Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2021 relatif aux émissions en 2021 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'union économique (douanière) Belgo-Luxembourgeoise et du 500e anniversaire de l'émission des pièces de la période de la deuxième ordonnance de l'empereur Charles Quint

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2021
Page:	8166

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 03/02/2021 au ...

Remarques Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés concernant les émissions de pièces de monnaie commémoratives, qui trouvent leur fondement juridique dans l'art. 3 ou 4 de la L 31/07/2017 'portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession'. Le présent arrêté est donc uniquement enregistré à titre d'exemple.