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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2024
Page:	32385

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75573 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75573

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...