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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2021
Edition:1
Page:5502
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/2021 au ...