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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 fixant les cadres linguistiques d'HYDRIA

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2024
Page:	36517

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 4)

Effet: "pour une durée de 6 ans" (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 04/04/2024 au 03/04/2030