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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2021
Edition:2
Page:872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...