Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2020 relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 21/12/2020 (date déduite de l'art. 1er)

Fin de vigueur: 31/08/2021 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 21/12/2020 au 31/08/2021