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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 1966 désignant les offices par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1968
Page:7666
Avis du Conseil d'Etat U - D