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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1976 organisant le régime de cofinancement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1976
Page:1980
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 12454