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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 fixant des conditions d'exploitation applicables aux installations de cogénération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/2020
Page:	87484

Avis du Conseil d'Etat

65587

Entrée en vigueur / Effet

09/01/2021 (art. 22: "30 jours après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur

du 09/01/2021 au ...