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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2020 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2020
Page:	86730

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...