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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er octobre 1998 modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1998
Page:35934
Avis du Conseil d'Etat 28105
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998