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Intitulé

Ordonnance du 15 juillet 2021 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2021
Page:71762
Avis du Conseil d'Etat 69322
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 9)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...