Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2020
Page:	84668

Avis du Conseil d'Etat

68141

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 28/05/2020 (date d'effet de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 28/05/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48947