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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 portant approbation du règlement d’ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/2009
Page:	143

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/11/2008

Période de vigueur

du 06/11/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33712

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

06/11/2008