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Intitulé

Circulaire GPI 93bis du 3 novembre 2020 remplaçant la circulaire GPI 93 du 20 mars 2020 concernant le report des congés de 2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2020
Numéro:	GPI93bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: 31/03/2021 (date déduite de l'avant-dernier alinéa)

TT

Période de vigueur

du ... au 31/03/2021