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Intitulé

Décret du 29 octobre 2020 modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2020
Page:82569
Avis du Conseil d'Etat 65579
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2020 au ...