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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2020
Page:	81701

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 20/11/2020 au ...