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Intitulé

Circulaire ZPZ 8bis du 9 octobre 2001 - Budget de police - Exercice 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2001
Numéro:	ZPZ8bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/2001
Page:	38005

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2002

Période de vigueur

du ... au 31/12/2002