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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2011 relatif aux modalités de transmission du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2011
Page:	47461

Avis du Conseil d'Etat

49686

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36765

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.