Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1966 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1966 portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la santé publique et de la famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1966
Page:	5795

Avis du Conseil d'Etat

U - D