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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1989 soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1989
Page:11649
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires: AR 06/09/2017, art. 66 et 67

Période de vigueur du 10/07/1989 au 25/09/2017