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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1989 soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1989
Page:11649
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/07/1989 au ...