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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2020 modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2020
Page:68109
Avis du Conseil d'Etat 65470
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/10/2020 au ...