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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1972
Page:11492
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1972

Période de vigueur du 01/11/1972 au ...