help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2020
Page:67785
Avis du Conseil d'Etat 67765
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 30, alinéa 1er)

Art. 29, alinéa 1er, 1° (et non pas art. 30, alinéa 1er, 1° comme cela est erronément mentionné par l'art. 30, alinéa 2; corrigé AGW 08/10/2020, MB 15/10/2020, art. 8): 18/03/2020 (art. 30, alinéa 2)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 30, alinéa 1er)

TT

Période de vigueur du 18/03/2020 au 31/12/2020