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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2020
Page:	64170

Avis du Conseil d'Etat

67935

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 28/08/2020 au ...