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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2019
Page:23755
Avis du Conseil d'Etat 64687
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2019 au ...