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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2020 relative à l'octroi unique d'une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2020
Page:55605
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/08/2020 au ...