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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1975 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents et membres des commissions consultatives, des commissions consultatives régionales spécialisées et des commissions consultatives nationales spécialisées auprès de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1975
Page:12359
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication