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Intitulé

Loi du 15 juillet 2020 modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2020
Page:55530
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 23/09/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 23/09/2020 au ...