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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 octobre 1946 concernant le déclassement de certains ouvrages de défense et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1946
Page:	8483

Avis du Conseil d'Etat