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Intitulé

Decreet van 22 december 1999 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1999
Edition:2
Page:50232
Avis du Conseil d'Etat 29622
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 (art. 61)
Art. 16 tot 19: 01/09/1999
Art. 26: 30/06/2000