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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2020 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2020
Page:	50166

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67468

Entrée en vigueur / Effet

14/03/2020 (art. 8)

Art. 3 et 4: dispositions temporaires avec effet au 06/04/2020 et cessant d'être en vigueur le 31/08/2020 (art. 7)

Art. 5 et 6: dispositions temporaires avec effet au 14/03/2020 et cessant d'être en vigueur le 31/08/2020 (art. 7)

Période de vigueur

du 14/03/2020 au ...