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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 52 du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l'article 138 de la Constitution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2020
Numéro:	52
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67541

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2020 (art. 18)

Art. 10 et 15: 01/01/2020

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.