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Intitulé

Avenant n° 3 du 1er août 2002 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/2002
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2005
Edition:	1
Page:	2381

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques Vu son contenu, l'avenant peut être qualifié d'accord de coopération (voyez, en ce sens, l'avis 42375 de la section de législation du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de décret devenu le décret du 12/07/2007 portant approbation de l'avenant)

Annexé à

Nature

Date

DRW

12/07/2007