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Intitulé

Arrêté-loi du 1er juillet 1946 relatif à la forme des publications faites en exécution des articles 123octies du Code pénal, 1er de l'arrêté-loi du 6 mai 1944, 9 l'arrêté-loi du 26 mai 1944, et 8, § 2 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1946
Page:5726
Avis du Conseil d'Etat --