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Intitulé

Gemeindedekret vom 23. April 2018

Décret communal du 23 avril 2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2018
Page:48151
  • 18/03/2020 (Avis rectificatif)
    Art. 175 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 62534
Entrée en vigueur / Effet "lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux des communes de la région de langue allemande" (art. 206)
Remarques 1) Entrée en vigueur des modifications du DDG 25/01/2021: 01/01/2024 (ERDG 28/01/2021, art. 1, alinéa 1) mais pour les communes de Lontzen et Raeren, effet: 01/01/2021 (ERDG 28/01/2021, art. 1, alinéa 2). Pour des raisons techniques, la date du 01/01/2021 n'apparaît pas dans l'analyse pour les communes concernées. Merci d'en tenir compte.
2) Concernant les règles relatives aux documents budgétaires, voyez aussi les circulaires rédigées uniquement en allemand, telle que celle-ci: Rundschreiben vom 5. Oktober 2022 über die Erstellung der Haushaltsdokumente der Gemeinden des Gebietes deutscher Sprache (II), numac: 2022206858, http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm