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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2019
Page:	76692

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 24/04/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46990

2) Le présent arrêté est enregistré uniquement parce qu'il modifie directement le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance au lieu d'approuver ses modifications.