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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1985 réglementant les prix de ventes au consommateur des viandes bovines et porcines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1985
Page:14613
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985
Remarques la date du 30/10/1985 dans le texte français doit se lire 03/10/1985