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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1974 soumettant la section d'Auderghem à Courrière de l'autoroute Bruxelles-Namur-Ardennes au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1974
Page:	9923

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication