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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2020 adaptant les motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2020
Page:	41761

Avis du Conseil d'Etat

67462

Entrée en vigueur / Effet

18/05/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 18/05/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48142