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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 20 mai 2020 déterminant les grades des agents d'Actiris qui constituent un même degré de la hiérarchie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...