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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1999 modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:2
Page:49804
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT 01/01/2000 - 31/12/2000

Période de vigueur du ... au 01/01/2001