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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 november 1994 houdende bepaling van de voorwaarden en modaliteiten betreffende de bijdrage van het Vlaamse Gewest in de uitgaven van de Vlaamse Milieumaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1995
Page:656
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...