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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1982 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3794
Avis du Conseil d'Etat 14555
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication