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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 36 du 7 mai 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur du handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2020
Numéro: 36
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2020
Edition:1
Page:33680
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 37)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.