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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1937 portant modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1932 instituant et organisant la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1938
Page:235
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1998