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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Januar 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 20. Juli 2017 über meldepflichtige Infektionskrankheiten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64761 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64761

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/05/2020 au ...