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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1884 Elections - Matériel - Urnes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1884
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1884
Page:4583
Avis du Conseil d'Etat --