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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2020
Edition:1
Page:27960
  • 06/07/2021 (Avis rectificatif)
    Texte français de l'art. 1, 10°, point 6, alinéa 1er.
  • 31/07/2020 (Avis rectificatif)
    Art. 1
Avis du Conseil d'Etat 67009
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2020 (art. 2, §1er: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 2, §2

Période de vigueur du 01/06/2020 au ...