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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 september 1994 tot regeling van de procedure van de projecten van het onderwijskundig beleids- en praktijkgericht wetenschappelijk onderzoek ( Onderwijs II )


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1994
Page:30337
Avis du Conseil d'Etat 23547
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...